Laïcité

La laïcité, garante des valeurs républicaines, ne repose pas sur la tolérance des différences mais sur l’égalité des citoyens. Ciment de la démocratie, elle doit favoriser le vivre-ensemble, dans le respect des croyances et des opinions de chacun.

Afin de réaffirmer ce principe trop souvent oublié, Jean-Christophe Lagarde a déposé en 2011 une proposition de résolution visant à instituer une journée nationale de la laïcité.

Le port du voile intégral s’oppose à nos valeurs communes, aux valeurs les plus fondamentales de notre République. Le débat sur la burqa fut l’occasion pour la représentation nationale de proclamer un idéal républicain qui, au lieu de nous diviser, doit nous rassembler.

Le débat sur le voile intégral a permis au groupe Nouveau Centre de rappeler sa conception de la société et son attachement à cette notion du vivre-ensemble.

À la différence de la question sur le port des signes religieux à l’école, celle du voile intégral ne portait pas sur la laïcité ou la place des religions dans notre pays. Il s’agissait en réalité d’un débat sur la place et le rôle de la femme dans la société. Or, le port du voile intégral constitue tout à la fois un déni de liberté, une négation de l’égalité entre citoyens, le refus affiché de l’idéal de fraternité et une volonté de se soustraire au vivre-ensemble républicain.

Identité nationale

Pour le groupe Nouveau Centre, le débat sur l’identité nationale devait être l’occasion de définir ce qu’est la France  d’aujourd’hui.

Les valeurs sur lesquelles nous avons fondé notre République, à savoir la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité constituent le socle de notre identité. L’identité nationale doit à la fois reposer sur une langue commune, un héritage patriotique, historique et symbolique qu’il convient de respecter et sur un projet politique vivant.

Pour autant le véritable danger serait de confondre identité nationale et identités personnelles, au risque d’imposer à nos concitoyens « d’être français, un point c’est tout ». Nous devons reconnaître que chacun d’entre nous porte en lui plusieurs identités.

Enfin, le groupe Nouveau Centre est attaché à la notion d’une identité européenne commune, trop souvent oubliée.

Intégration

Le groupe Nouveau Centre prône une politique d’immigration juste, responsable et efficace. Juste car la France, fidèle à son histoire, doit rester une terre d’accueil pour les réfugiés. Responsable et efficace car elle implique, au-delà d’une simple gestion quantitative des flux migratoires, de comprendre et d’anticiper ces flux, tout en luttant avec fermeté contre le travail et les filières d’immigration clandestine.

En outre, la question de l’immigration est indissociable de celle de l’intégration et de la qualité d’accueil des immigrés. À ce titre, les députés centristes sont attachés à la notion de contrat d’intégration, inscrite depuis 2006 dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et fondée sur la connaissance de fondamentaux comme la langue française et les valeurs de notre société.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le groupe Nouveau  centre s’est fermement opposé à l’extension du champ de la déchéance de nationalité, jugeant inopportun le fait de lier, sur la question de l’immigration, le droit pénal au droit de la nationalité.

Favorable à la mise en place d’une politique véritablement commune en matière d’intégration, le groupe Nouveau Centre souhaite que l’évolution en faveur de la coopération européenne en matière d’immigration, amorcée par l’adoption en 2008 du Pacte européen sur l’immigration et l’asile, se poursuive.

Vote des étrangers aux élections locales

Les députés centristes sont opposés à la reconnaissance du droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections locales, qui contribuerait à vider de son sens le concept même de nationalité française.

Dans l’histoire française et la tradition républicaine, le droit de vote est intimement lié à la nationalité et à la citoyenneté. La citoyenneté n’est pas un droit « en kit », elle ne peut s’acquérir qu’au prix d’une démarche volontaire, Ainsi, le droit de vote ne peut être réduit à un simple droit, il doit être également reconnu comme un devoir. Les députés centristes considèrent qu’il serait plus approprié de mettre en œuvre une réforme des procédures administratives susceptibles d’encadrer et de faciliter le parcours d’accès à la citoyenneté française.

Pendant des années, l’ascenseur social a été la traduction concrète du rêve républicain de l’égalité des chances. Aujourd’hui cet ascenseur social est en panne. Il se crée une exclusion qui frappe à des degrés divers des fractions de plus en plus importantes de Français. Des populations marginalisées aux classes moyennes, une génération entière est actuellement en train de faire l’expérience pour la première fois dans l’époque moderne, d’une baisse de niveau de vie comparé à celui  de ses parents.

Les chiffres clés

- 2/3 des enfants d’enseignants et plus 1/2 des enfants de cadres ont un diplôme supérieur ou égal à Bac+3. Pour les enfants d’ouvriers non qualifiés ou d’inactifs, ce taux est de 10 %.
- Le taux de chômage des personnes en situation de handicap s'élève à plus de
20 %, soit près du double de la moyenne nationale.
- Pour les mêmes compétences et le même poste, les femmes sont payées en moyenne 20 % de moins que les hommes.
- En 2009, seulement 18,5 % des députés sont des femmes.
- Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est jusqu’à deux fois supérieur à celui de l’ensemble du territoire, les jeunes étant les plus touchés, jusqu’à près de 40 %.

Donner sa chance à la France héritière de l’immigration

La diversité de la société française est une richesse et les quartiers populaires regorgent de talents, de jeunes qui déploient une énergie considérable pour réussir. Ces Françaises et ces Français héritiers de l’immigration sont une chance et une richesse pour notre pays dans un monde global. Cessons l’amalgame entre immigration et insécurité. Parler trois langues au lieu de deux, c’est une chance pour faire la promotion de ses produits. 

Pour donner sa chance à la France héritière de l’immigration, il faut sortir du carcan des politiques de zonage des territoires pour s’adresser directement aux personnes.

Pour combler les limites de la politique de zonage, il est en effet nécessaire d’accorder une  place à l’individu, aux besoins particuliers, afin d’apporter une solution à chacun. Il faut diriger cette politique vers les individus qui concentrent les inégalités de revenus, de destin, de naissance et de formation, et ce, où que soit leur logement et quels que soient leur nom de famille ou leur couleur de peau.

Cette politique en faveur de l’équilibre des chances ne doit pas reposer sur des statistiques ethniques, car ce n’est pas notre culture, et surtout, ce n’est pas notre idée de la République. Cette politique doit se fonder sur des critères sociaux, qui sont les seuls valables pour définir les besoins, les attentes et ainsi trouver les bonnes solutions.

Pour assurer l’équilibre des chances nous devons porter l’idée d’une « mobilisation positive »,  qui regarde avant tout chez les citoyens leur potentiel plutôt que leurs lacunes, qui voit en chaque individualité une richesse plutôt qu’un fardeau. Nous devons porter l’idée d’une société humaine, solidaire, et reconnaissante à chacun. Une société qui considère que les héritiers de l’immigration contribuent à la richesse et à la diversité de notre pays, de notre culture.

Changer notre regard sur le handicap

Les personnes handicapées qui ne sont pas en capacité de travailler vivent dans une situation matérielle et financière précaire. Le fait qu’elles aient de telles difficultés à emprunter auprès de leur banque est une injustice inadmissible. 

La question du handicap revêt également de nombreux aspects sociaux. La prise en charge demeure très inégale selon l’origine sociale de la personne handicapée. Les milieux modestes rencontrent des déficiences plus fréquentes et plus de difficultés concernant la gestion du handicap dans la vie quotidienne. 

La gestion du handicap ne doit pas être conditionnée à un niveau social, sous peine de mettre à mal de protection sociale « à la Française » : le bien-être et la prise en charge médical constituent des droits fondamentaux dans un pays comme la France.

Nous devons changer notre regard et renforcer l’insertion professionnelle des personnes handicapées, car les maintenir exclus du monde professionnel représente un véritable cout économique pour la société. Les handicapés ne sont pas des quotas !

Cela commence dès l’école, avec pour priorité la scolarisation des enfants handicapés dans les mêmes établissements que les enfants valides dès lors que cela est possible, avec les adaptations nécessaires de notre système scolaire et éducatif.

Si les entreprises rencontrent souvent des difficultés pour recruter des personnes en situation de handicap, c’est notamment parce que leur formation ne correspond pas aux besoins du marché. Les entreprises ont besoin de salariés de plus en plus formés, et il est parfois difficile de trouver des personnes en situation de handicap diplômées à bac+2. C’est pourquoi il faut aussi permettre leur intégration dans les universités et développer les formations des personnes handicapées dans les métiers de demain, dans les nouvelles technologies, par exemple.

Emploi des jeunes

Les députés du groupe Nouveau Centre ont toujours promu l’idée selon laquelle l’emploi des jeunes doit être une priorité pour notre pays, car le défi de la crise ne saura être relevé sans offrir aux jeunes la perspective d’un avenir économique meilleur, et d’un marché de l’emploi où ils ont toute leur place. C’est dans cette optique que le groupe Nouveau Centre a défendu les contrats en alternance, et particulièrement l’apprentissage, qu’il retient comme solutions efficaces pour que les jeunes puissent s’insérer dans la vie active et être rémunérés pendant leur formation. Dans ce même esprit, le Nouveau Centre estime que la taxe d’apprentissage doit être réformée et le droit des apprentis amélioré.

Formation professionnelle

Le Nouveau Centre a fait entendre sa voix à l’occasion de la réforme de la formation professionnelle et a fait adopter un grand nombre de ses amendements. Entre autres : la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) étendue aux salariés en CDD ; l’élargissement du champ du passeport formation, qui devient un passeport orientation et formation ouvert dès la formation initiale ; la prise en compte des modalités d’accès à la formation professionnelle dans les zones transfrontalières ; la possibilité de financer, via le fonds paritaire, des actions de formation en direction des salariés à temps partiel, et surtout des personnes éloignées de l’emploi ou ayant conclu un contrat unique d’insertion ; l’affectation des excédents financiers des OPCA au financement d’actions entrant dans le champ d’intervention du fonds paritaire ; l’affirmation du principe selon lequel l’employeur est libre de choisir l’organisme de formation auquel il confie ses salariés.

En particulier, la formation initiale différée est à nos yeux le type même de mesure concrète qui assure à chacun, la possibilité d’avoir une deuxième chance en se formant.

En ce sens, elle nous semble constituer une nouvelle sécurité pour les salariés, et aller dans le sens de cette « flexi-sécurité » que nous voulons voir se développer dans notre pays.

Maisons de l’emploi

Les députés Nouveau centre ont à de nombreuses reprise insisté sur le développement et la mise en place des Maisons de l’emploi. Ils ont encouragé leur création, estimant nécessaire qu’elles soient chargées de coordonner l’ensemble des actions des acteurs locaux de l’emploi sur un territoire (PLIE, Missions locales, agences locales de Pôle Emploi, communes).

Retraites

Sur le sujet des retraites, le Nouveau Centre porte l’idée d’une réforme systémique : un régime à la carte, individualisé.

Nous défendons le principe du « compte notionnel » tel qu’il existe en Suède où chacun reçoit tous les ans une lettre qui lui indique les droits obtenus pendant l’année écoulée et le chemin qui reste à parcourir pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Nous voulons en France un système similaire qui permettra à chacun de s’organiser pour construire sa retraite dans un temps qui n’est pas linéaire. De nombreux responsables syndicaux sont favorables à cette approche. Et nous défendons l’idée d’un régime de retraite unifié qui suppose de fondre entre eux les différents régimes actuels.

C’est pourquoi le Groupe Nouveau Centre s’est toujours engagé : pour une mise en extinction progressive des régimes spéciaux ; pour l’alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du privé d’ici 2020 ; et enfin pour une véritable convergence entre les deux systèmes pour aboutir au système unifié de la retraite par « compte notionnel ».

Concernant les mesures de solidarité, le Nouveau Centre a fait des propositions concrètes visant à améliorer la situation des personnes « polypensionnées », des veuves ainsi que des parents ayant cessé de travailler pour élever leur enfant handicapé.

Sécurisation des parcours professionnels

Le groupe Nouveau Centre a toujours œuvré pour la mise en place de dispositifs d’accompagnement renforcé pour des salariés les plus fragiles, et est très attaché aux mesures de sécurisation des parcours professionnels qui reposent sur un accompagnement personnalisé du salarié licencié. Aussi les députés ont-ils encouragé la création du contrat de sécurisation professionnelle qui instaure un mécanisme unique plus lisible et plus souple pour permettre une nouvelle expérience en entreprise, en direction des publics dont la situation professionnelle est fragile.

C’est la raison pour laquelle, en lien avec l’emploi des jeunes, nous avons proposé d’apporter une pierre supplémentaire à l’édifice de la sécurisation des transitions professionnelles, avec un amendement sur la création d’un crédit formation inversement proportionnel au niveau d’études atteint. Il s’agirait là d’un droit social qui dériverait non plus de l’exercice préalable d’une activité professionnelle, d’un statut, mais qui serait attaché à la personne : tout individu entrant sur le marché du travail bénéficierait de ce droit.

Travail dominical

À l’occasion de la discussion du texte relatif au travail le dimanche, le Nouveau Centre a posé un principe clair : le repos dominical doit rester la règle et le travail ce jour est l’exception.

C’est donc en suivant cette logique que le Groupe Nouveau Centre s’est déclaré favorable à l’extension des dérogations déjà existantes, en rappelant qu’il ne s’agissait aucunement d’une généralisation.

Les députés ont rappelé que les dérogations concernent des professions qui contribuent à ce que le dimanche reste un jour d’activité et de production de biens et de services en direction de la population.

Toutefois il a appelé le gouvernement à réaliser une nécessaire clarification des régimes dérogatoires au repos dominical. En effet, en laissant exister des contreparties différentes, accordées aux salariés selon que l’établissement relève d’une dérogation de plein droit ou d’une dérogation individuelle, cette proposition de loi laisse subsister deux catégories de salariés du dimanche.

Notre conception de la vie en société nous amène, en effet, à considérer que l’économie  doit  être  au  service  de l’Homme  et  non  l’inverse(…)  le  repos dominical fait partie des conquêtes sociales qui figurent dans notre législation.

Assistants maternels

Les députés centristes ont soutenu la création de maisons d’assistants maternels qui répondent à trois défis majeurs. Tout d’abord, il était nécessaire d’adapter les modes de garde aux nouveaux besoins des parents, de plus en plus nombreux à travailler selon des horaires atypiques.

Par ailleurs, il était urgent de remédier aux inégalités en termes de possibilités d’accès à l’offre de garde selon les territoires. Enfin, il faut rendre plus attractif le métier d’assistant maternel en améliorant ses conditions d’exercice.

« La création des maisons d’assistants maternels constitue une solution pragmatique et innovante à des problèmes concrets. Aux parents, elle offre un mode de garde aux amplitudes horaires inédites, en effet, grâce au roulement effectué par les assistants maternels, des enfants peuvent être gardés en dehors des horaires habituels d’ouverture des établissements d’accueil. Aux assistants maternels, elle offre la possibilité d’évoluer dans leur carrière et de rompre l’isolement dont souffraient la plupart d’entre eux. »

Protection des familles

Dans le contexte de la crise, et à l’occasion du plan de rigueur de 2011, les députés centristes ont rappelé l’importance de protéger la politique familiale en ne faisant pas peser sur les ménages le poids des mesures de rigueur budgétaire. Alors que le gouvernement proposait une revalorisation moindre des allocations familiales en les indexant sur la croissance et non sur l’inflation, le Nouveau Centre, s’est battu pour la suppression de cette mesure en proposant d’autres sources de recettes par voie d’amendements. Aussi, les députés ont-ils proposé que les 300 millions de pertes de recettes qu’impliquerait le maintien de la revalorisation actuelle des allocations familiales soient compensés par une augmentation à hauteur de 0,05% de la CRDS, ou par un rabot de 0,05% des dotations aux collectivités. Toujours afin de protégera les familles, le Nouveau Centre a également souhaité supprimer la disposition qui prévoyait de soumettre le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) au tarif réduit de CSG soit de soumettre cette contribution sociale à un taux de 6,2%.

Les députés centristes ont rappelé l’importance de protéger cette aide aux parents jusqu’à lors exonérée de CSG. Ils ont rappelé que « le montant mensuel de la CLCA est compris entre 380 et 560 euros bénéficie à grand nombre de familles d’enfants en bas âge qui leur permet de cesser de travailler pendant un à trois ans. Par ailleurs, il ne peut être considéré comme un revenu de remplacement, n’étant pas proportionnel au salaire, il s’agit d’une prestation familiale qui ne doit pas être soumis à ce prélèvement qui représenterait une perte annuelle de 100 à 400 euros. »

Le problème du vieillissement de la population, de la prise en charge de la dépendance, de l’accès aux soins et à l’emploi pour les personnes âgées, touche particulièrement les femmes, qui aujourd’hui encore vivent plus longtemps que les hommes, mais dans des situations financières plus précaires. Au 1er janvier 2010, parmi les 15 000 centenaires vivant en France métropolitaine, neuf sur dix étaient des femmes.

Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes se ressentent particulièrement au moment de la retraite : la pension moyenne des femmes est de 877 euros, celle des hommes de 1.524 euros et le seuil de pauvreté de 954 euros. Les femmes séniors sont donc touchées de plein fouet par la crise, et vivent le plus souvent dans des conditions précaires, conduisant parfois à un renoncement aux soins ou à l’acceptation d’un logement insalubre.